✅ Conditions Générales d’Utilisation – NEONOVA
La société NEONOVA, société par actions simplifiée à associé unique, est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 941 352 221, ayant son siège social au 207 rue Bernard de la Rochefoucauld, 45450 Fay-aux-Loges, France.
Elle exerce une activité de développement informatique, incluant le développement web et mobile, la gestion de serveurs, la création d’API, l’analyse de données et la promotion marketing.
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par NEONOVA, ainsi que des services logiciels ou API proposés directement ou indirectement.
Toute utilisation des services ou consultation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Propriété intellectuelle
NEONOVA est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’exploitation sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site ou dans ses solutions : code source, API, interfaces, textes, images, logos, fichiers téléchargeables.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou modification, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Aucun droit n’est cédé à l’utilisateur sur les logiciels, outils ou données fournis, sauf mention expresse dans un contrat de licence ou une prestation.
3. Accès aux services
L’accès aux services peut nécessiter la création d’un compte client ou une souscription à un contrat spécifique. Les accès API ou aux interfaces techniques sont strictement réservés aux utilisateurs autorisés.
NEONOVA se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre tout accès en cas de non-respect des CGU ou de comportement illicite.
4. Responsabilités
NEONOVA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une interruption de service, une faille de sécurité, un défaut de performance ou une mauvaise utilisation de ses outils.
Les clients restent seuls responsables des données qu’ils intègrent dans les outils ou API, ainsi que des traitements réalisés via ces solutions.
5. Liens externes et cookies
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NEONOVA décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites.
La navigation sur le site ou les applications NEONOVA peut entraîner l’enregistrement de cookies pour faciliter l’expérience utilisateur ou générer des statistiques anonymes.
6. Données personnelles
NEONOVA s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation de leurs données.
Les demandes peuvent être adressées à : [email à compléter] ou par courrier à l’adresse du siège.
7. Juridiction et médiation
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Orléans, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Le consommateur est informé de son droit de recours à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 à R.612-2 du Code de la consommation.
8. Modifications
NEONOVA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour se tenir informés des évolutions.
📅 Version : juillet 2025