🔒 Politique de confidentialité – NEONOVA

Définitions

• Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, accédant au site ou utilisant les services fournis par NEONOVA.

• Prestations et Services : développement web, mobile, création d’API, hébergement, analyse de données, promotion marketing et tout service lié à l’activité numérique de NEONOVA.

• Contenu : ensemble des éléments accessibles sur le site ou via les solutions de NEONOVA (textes, images, codes, bases de données, vidéos…).

• Informations clients : données personnelles traitées pour la gestion de la relation commerciale, technique ou statistique.

• Utilisateur : toute personne naviguant ou interagissant avec le site ou les services numériques de NEONOVA.

• Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, email, IP, etc.).

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs de l’identité des différents intervenants du site https://www.neonova.fr :

• Propriétaire : NEONOVA, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 941 352 221
  Siège social : 207 rue Bernard de la Rochefoucauld, 45450 Fay-aux-Loges
  Numéro de TVA : à compléter une fois obtenu

• Responsable publication  : Groupe ZIM, société présidente – contact@neonova.fr

• Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – 1007 – France

2. Conditions générales d’utilisation

Le site et les services numériques de NEONOVA constituent une œuvre protégée. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Description des services

NEONOVA fournit des solutions informatiques : développement sur mesure, hébergement d’API, intégrations web, outils de gestion et accompagnement digital.
Les contenus du site sont donnés à titre informatif, et peuvent évoluer.

4. Limitations techniques

Le site utilise des technologies modernes (JavaScript, HTML5, etc.) et nécessite un navigateur à jour.
NEONOVA et ses partenaires mettent en œuvre les meilleures pratiques pour garantir un haut niveau de disponibilité, sans pouvoir garantir une accessibilité permanente.

5. Propriété intellectuelle

NEONOVA détient tous les droits sur le code, les API, les maquettes, logos, bases de données et contenus publiés.
Toute reproduction, modification ou extraction est interdite sans autorisation.

6. Responsabilité

NEONOVA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement ou aux données de l’utilisateur du fait de l’accès au site ou à ses services.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des outils mis à disposition.

7. Données personnelles

7.1. Responsable du traitement

Le traitement des données est effectué par NEONOVA, représentée par GROUPE ZIM.

7.2. Finalité des données

Les données collectées permettent de :

• gérer les relations commerciales et techniques

• sécuriser les services (logs, traçabilité)

• améliorer l’expérience utilisateur

• répondre aux obligations légales et contractuelles

• mener des campagnes (email, téléphone)

Aucune donnée n’est revendue.

7.3. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression

• Limitation ou opposition au traitement

• Portabilité

• Instruction sur le sort des données après décès

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
NEONOVA – 207 rue Bernard de la Rochefoucauld, 45450 Fay-aux-Loges
ou par mail a contact@neonova.fr

7.4. Sécurité

NEONOVA utilise :

• le chiffrement des données

• la pseudonymisation

• les pares-feux et audits de sécurité

En cas d’incident de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies :

• techniques (essentiels à la navigation)

• analytiques (mesure d’audience)

• marketing (si acceptés)

Vous pouvez à tout moment les gérer via les paramètres de votre navigateur.

9. Balises web et analyse

NEONOVA peut utiliser des outils de suivi anonymes (balises web, tags) à des fins de performance ou d’audit. Ces données ne permettent pas l’identification nominative.

10. Transfert et sous-traitance

Aucune donnée n’est transférée hors UE sans encadrement conforme au RGPD.
Les sous-traitants de NEONOVA sont contractuellement tenus de respecter les obligations de sécurité et de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d’Orléans.

🗓 Version mise à jour : juillet 2025